Vu les articles 3 à 6 (Évaluation des officiers de navires)Art. 6Évaluation des officiers de naviresUn jury évalue les connaissances en français et en droit des officiers de navires français pour qu'ils puissent devenir capitaines. du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 (Règles pour les fonctions à bord des navires français)Règles pour les fonctions à bord des navires françaisUn décret de 2015 fixe les règles pour les fonctions à bord des navires français, comme la suppléance du capitaine et l'accès aux activités culturelles ou sportives. pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer,
Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des diplômes des capitaines de navires français
Résumé. Le décret précise quelles autorités vérifient les diplômes des capitaines de navires français, selon le type de navigation.
L'autorité habilitée à vérifier les diplômes, titres ou attestations pour la langue française et pour les matières juridiques prévus aux deuxième et troisième alinéas de l'article 3 du décret du 2 juin 2015 susvisé (Conditions de connaissance pour les capitaines de navires français)Art. 3Conditions de connaissance pour les capitaines de navires françaisPour être capitaine ou son suppléant sur un navire français, il faut prouver ses connaissances en français et en droit maritime, soit par des diplômes, soit par une attestation délivrée après des épreuves. est :
le directeur interrégional de la mer Méditerranée pour un embarquement sur un navire battant pavillon français pratiquant la navigation de commerce ou la navigation de plaisance professionnelle ;
le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest pour un embarquement sur un navire battant pavillon français pratiquant la navigation de pêche.
Le résultat de cette vérification est transmis à l'intéressé.
Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019
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Vérification des connaissances pour les officiers de marine
Résumé. Les officiers peuvent demander à vérifier leurs connaissances en français ou en droit auprès du secrétariat compétent, selon le type de navigation.
Le secrétariat du jury national d'évaluation est assuré dans sa formation au commerce et à la plaisance professionnelle, par la direction interrégionale de la mer Méditerranée et, dans sa formation à la pêche, par la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest. L'officier présente une demande de vérification de son niveau de connaissances linguistiques ou juridiques ou des deux à la fois, au secrétariat de la formation compétente du jury.
Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019
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Évaluation des connaissances juridiques des officiers de navire
Résumé. Les officiers de navire français doivent passer une épreuve écrite et un entretien pour prouver leurs connaissances juridiques, en se basant sur un précis disponible en ligne.
L'épreuve écrite et l'entretien permettant d'apprécier les connaissances de l'officier en matières juridiques mentionnés à l'article 4 du décret du 2 juin 2015 (Conditions pour accéder au poste de capitaine sur un navire français)Art. 4Conditions pour accéder au poste de capitaine sur un navire françaisPour devenir capitaine d'un navire français, il faut prouver ses connaissances en français et en droit maritime, soit par des diplômes, soit par une épreuve écrite et un entretien. sont fondés sur le précis de connaissances disponible en téléchargement libre sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes ( http :// www. ucem-nantes. fr).
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de vérification des diplômes pour les capitaines de navires
Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2008 est abroge, supprimant les règles sur la vérification des diplômes et l'accès aux fonctions de capitaine pour les navires français.