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Suppression des règles de vérification des diplômes pour les capitaines de navires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 19 décembre 2008 (Ab)
Vérification des diplômes pour les officiers de navires français
Arrêté du 19 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Modalités des épreuves d'un concours maritime
Arrêté du 19 décembre 2008 · art. 2 (Ab)
Classification des brevets de capitaine
Arrêté du 19 décembre 2008 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux affaires maritimes
Arrêté du 19 décembre 2008 · art. 5 (Ab)
Procédure de vérification des connaissances pour les professionnels du maritime
Arrêté du 19 décembre 2008 · art. 4 (Ab)