JORF n°0168 du 23 juillet 2015

DÉCRET du 21 juillet 2015

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juin 2015, M. François RACHOU, président du tribunal de grande instance de Toulon, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bastia.