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ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

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Modification des couleurs des véhicules de police et de gendarmerie

Résumé. Les voitures de police et de gendarmerie peuvent maintenant avoir des bandes blanches ou jaunes pour être plus visibles.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement n° 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mai 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ;

Vu le code de la route, notamment les articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général), R. 313-28 (Feux spéciaux pour véhicules lents ou encombrants) et R.313-31 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,

Arrête :

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Extension des dispositifs de signalisation pour les véhicules officiels

Résumé. Les véhicules de police et de gendarmerie peuvent maintenant avoir des bandes blanches ou jaunes pour mieux se signaler.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2015

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
Article 1
Article 2