La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement n° 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mai 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ;
Vu le code de la route, notamment les articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général)Art. R.313-27Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt généralLes véhicules d'intérêt général peuvent avoir des feux spéciaux pour signaler leur priorité ou leur passage., R. 313-28 (Feux spéciaux pour véhicules lents ou encombrants)Art. R.313-28Feux spéciaux pour véhicules lents ou encombrantsCertains véhicules lents ou encombrants peuvent avoir des feux spéciaux et des dispositifs fluorescents pour mieux signaler leur présence. et R.313-31 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules)Art. R.313-31Règles d'éclairage et de signalisation des véhiculesLe ministre des transports peut fixer les règles pour l'éclairage et la signalisation des véhicules, notamment pour les véhicules spéciaux. ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,
Arrête :