Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 1987 > > Art. 2 ter > >
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1 modifié
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement n° 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mai 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ;
Vu le code de la route, notamment les articles R. 311-1, R. 313-27, R. 313-28 et R.313-31 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski