JORF n°0168 du 23 juillet 2015

DÉCRET du 21 juillet 2015

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2015, Mme Martine Rivière, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d'un an.