ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le secrétariat du jury national d'évaluation est assuré dans sa formation au commerce et à la plaisance professionnelle, par la direction interrégionale de la mer Méditerranée et, dans sa formation à la pêche, par la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest.
L'officier présente une demande de vérification de son niveau de connaissances linguistiques ou juridiques ou des deux à la fois, au secrétariat de la formation compétente du jury.

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Abrogé7 novembre 2019

Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des connaissances pour les officiers de marine

Résumé. Les officiers peuvent demander à vérifier leurs connaissances en français ou en droit auprès du secrétariat compétent, selon le type de navigation.

Le secrétariat du jury national d'évaluation est assuré dans sa formation au commerce et à la plaisance professionnelle, par la direction interrégionale de la mer Méditerranée et, dans sa formation à la pêche, par la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest.
L'officier présente une demande de vérification de son niveau de connaissances linguistiques ou juridiques ou des deux à la fois, au secrétariat de la formation compétente du jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance