Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 5
Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des connaissances pour les officiers de marine
Le secrétariat du jury national d'évaluation est assuré dans sa formation au commerce et à la plaisance professionnelle, par la direction interrégionale de la mer Méditerranée et, dans sa formation à la pêche, par la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest.
L'officier présente une demande de vérification de son niveau de connaissances linguistiques ou juridiques ou des deux à la fois, au secrétariat de la formation compétente du jury.