Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 5
Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019
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Vérification des diplômes des capitaines de navires français
L'autorité habilitée à vérifier les diplômes, titres ou attestations pour la langue française et pour les matières juridiques prévus aux deuxième et troisième alinéas de l'article 3 du décret du 2 juin 2015 susvisé (Conditions de connaissance pour les capitaines de navires français) est :
- le directeur interrégional de la mer Méditerranée pour un embarquement sur un navire battant pavillon français pratiquant la navigation de commerce ou la navigation de plaisance professionnelle ;
- le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest pour un embarquement sur un navire battant pavillon français pratiquant la navigation de pêche.
Le résultat de cette vérification est transmis à l'intéressé.