A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2010Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 7 avril 2010Art. 1
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ARRÊTÉ du 2 juillet 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son livre VII ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne,
Arrête :
Créé le 1 août 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015.
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Créé le 1 août 2015
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et les préfets des départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Robin
Le directeur général des étrangers en France,
L. Derepas