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ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

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Modification du traitement des demandes d'asile en Bourgogne

Résumé. Les préfets de Bourgogne enregistrent maintenant les demandes d'asile au lieu de les examiner.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son livre VII ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne,

Arrête :

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Changement de rôle des préfets pour les demandes d'asile en Bourgogne

Résumé. Les préfets de la région Bourgogne enregistrent désormais les demandes d'asile au lieu de les examiner.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2015 désigne les responsables chargés de son application dans certains départements.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et les préfets des départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Robin

Le directeur général des étrangers en France,

L. Derepas

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

ARRÊTÉ du 2 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3