Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 5
Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019
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Application d'un nouvel arrêté par la directrice des affaires maritimes
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.