ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 6

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Article 6

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2019

Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance