JORF n°0168 du 23 juillet 2015

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Loire-Atlantique », dont le siège est situé dans le département de Loire-Atlantique (44).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.