La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 26 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les mots : « l'adjoint au chef du bureau des ressources humaines hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ».
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les mots : « Mme Emmanuelle Moissonnier » sont remplacés par les mots : « Mme Barbara Filhol », les mots : « Mme Barbara Filhol » sont remplacés par les mots : « M. Patrick Bourdillon, les mots : « Mme Ghislaine Raouafi » sont remplacés par les mots : « Mme Ophélie Labelle ».
1 version
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim,
M. Lenoir-Salfati