JORF n°0168 du 23 juillet 2015

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2015, M. BONNEAU (Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), en remplacement de Mme FOURNIER (Brigitte, Annie), épouse VIGNAUD, démissionnaire.