ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 3

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Article 3

L'épreuve écrite et l'entretien permettant d'apprécier les connaissances de l'officier en matières juridiques mentionnés à l'article 4 du décret du 2 juin 2015 (Conditions pour accéder au poste de capitaine sur un navire français) sont fondés sur le précis de connaissances disponible en téléchargement libre sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes ( http :// www. ucem-nantes. fr).

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Abrogé7 novembre 2019

Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des connaissances juridiques des officiers de navire

Résumé. Les officiers de navire français doivent passer une épreuve écrite et un entretien pour prouver leurs connaissances juridiques, en se basant sur un précis disponible en ligne.

L'épreuve écrite et l'entretien permettant d'apprécier les connaissances de l'officier en matières juridiques mentionnés à l'article 4 du décret du 2 juin 2015 (Conditions pour accéder au poste de capitaine sur un navire français) sont fondés sur le précis de connaissances disponible en téléchargement libre sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes ( http :// www. ucem-nantes. fr).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance