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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement de la formation des agents de police municipale pour le port d'arme

Résumé. Les agents de police municipale doivent suivre une formation plus longue pour utiliser des armes comme les lanceurs de balles et les pistolets à impulsions électriques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5 (Conditions pour que les agents de police municipale portent une arme), R. 511-12 (Armes autorisées pour les agents de police municipale), R. 511-19 (Formation obligatoire pour le port d'armes par les agents de police municipale), R. 511-21 (Entraînement obligatoire pour les agents de police municipale), R. 511-22 (Formation obligatoire pour le port d'arme des agents de police municipale), R. 511-24 (Règles d'armement des agents de police municipale) et R. 511-25 (Port et utilisation des armes par les agents de police municipale) ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;

Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2014 au président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),

Arrête :

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Modification des durées de formation pour le port d'arme des agents de police municipale

Résumé. La formation des agents de police municipale pour le port d'arme est allongée, notamment pour les modules sur les lanceurs de balles et les pistolets à impulsions électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 24 juillet 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2015

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 1
Article 2