Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5, R. 511-12, R. 511-19, R. 511-21, R. 511-22, R. 511-24 et R. 511-25 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2014 au président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),
Arrête :
Article 2
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2015.
Bernard Cazeneuve