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Modification des durées de formation pour le port d'arme des agents de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5 (Conditions pour que les agents de police municipale portent une arme), R. 511-12 (Armes autorisées pour les agents de police municipale), R. 511-19 (Formation obligatoire pour le port d'armes par les agents de police municipale), R. 511-21 (Entraînement obligatoire pour les agents de police municipale), R. 511-22 (Formation obligatoire pour le port d'arme des agents de police municipale), R. 511-24 (Règles d'armement des agents de police municipale) et R. 511-25 (Port et utilisation des armes par les agents de police municipale) ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2014 au président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 juillet 2015
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2015.
Bernard Cazeneuve