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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 modifié relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et les dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu la décision du 26 mai 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISMES MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)
MONTANT
du plafond de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) 12 000 000 0 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) 242 500 50 231 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) 18 500 100 18 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) 74 000 40 24 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) 5 000 100 1 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) 1 210 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) 825 000 40 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) 125 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar) 20 000 150 9 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon) 3 200 000 0 2 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes) 1 500 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) 2 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière (Paris) 102 900 150 3 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz) 3 865 000 100 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Ouest (Brest) 1 375 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest
Plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon) 650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux) 325 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges - Avord 194 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 80 000 150 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de Soutien de la base de défense de Creil 1 100 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux 500 000 40 0 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Lille 600 000 0 2 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne 640 000 40 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille - Aubagne 150 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry 400 000 50 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes 300 000 40 15 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort - Cognac 55 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye 50 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Valence 120 000 40 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Groupement de Soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan 315 000 0 500 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Versailles 171 400 50 100 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes 425 000 40 500 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

II. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière à Paris, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 30 septembre 2015.
La suppression de la régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISMES MONTANT DU FONDS
de caisse (en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau 150 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Service spécialisé de la logistique et du transport 0 300 000 Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

I. - Les régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.
II. - Les régies, mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, peuvent, au titre de leurs opérations de recettes, encaisser par prélèvement automatique.

Sont abrogés :

- l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
- l'arrêté du 31 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières du ministère de la défense,

P.-A. Hennequin

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5