JORF n°0168 du 23 juillet 2015

DÉCRET du 22 juillet 2015

Par décret en date du 22 juillet 2015, Mme Dominique Demangel, M. Marc-André Feffer et Mme Danièle Lajoumard sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts, en remplacement de M. Daniel Deguen, M. Philippe Rouvillois, décédé, et M. Jean Sérisé.