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Arrêté du 15 avril 2010

relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées

Abrogé1 janvier 2021
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3231-2 (Subordination et évaluation des services de soutien militaires) et R. 3232-1 (Rôle du service du commissariat des armées) à R. 3232-10 (Direction et missions du service du commissariat des armées),

Arrête :

Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de gestion dans le commissariat des armées

Résumé. Le conseil de gestion du service du commissariat des armées fixe les objectifs et évalue les résultats pour améliorer la performance.

Le conseil de gestion du service du commissariat des armées élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels. Il évalue les résultats obtenus et apprécie la qualité de la gestion ainsi que la performance du service.

Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Composition du conseil de gestion des armées

Résumé. Le conseil de gestion des armées est dirigé par le chef d'état-major et comprend des représentants des différentes armées et du commissariat.

Le conseil de gestion est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Il comprend :
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
― le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant.
Le conseil peut, sur décision de son président ou à la demande de l'un de ses membres, faire appel à toute personne dont l'audition est de nature à l'aider à la réalisation de ses travaux.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil de gestion et peut s'y faire représenter.

Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Réunions du conseil de gestion des armées

Résumé. Le conseil de gestion des armées se réunit au moins une fois par an et envoie un rapport au ministre après chaque réunion.

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service du commissariat des armées.

Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2010.

Hervé Morin

En vigueur du samedi 24 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 15 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4