Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3231-2 (Subordination et évaluation des services de soutien militaires)Art. R.3231-2Subordination et évaluation des services de soutien militairesLes services de soutien des armées reçoivent des directives du commandement pour répondre aux besoins avec les ressources disponibles, et un conseil évalue leur performance. et R. 3232-1 (Rôle du service du commissariat des armées)Art. R.3232-1Rôle du service du commissariat des arméesLe service du commissariat des armées aide les forces armées et la gendarmerie nationale dans leur administration et leur soutien. à R. 3232-10 (Direction et missions du service du commissariat des armées)Art. R.3232-10Direction et missions du service du commissariat des arméesLe service du commissariat des armées est dirigé par un officier général et a pour mission d'élaborer les orientations générales du service et de définir ses objectifs.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du conseil de gestion dans le commissariat des armées
Résumé. Le conseil de gestion du service du commissariat des armées fixe les objectifs et évalue les résultats pour améliorer la performance.
Le conseil de gestion du service du commissariat des armées élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels. Il évalue les résultats obtenus et apprécie la qualité de la gestion ainsi que la performance du service.
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Composition du conseil de gestion des armées
Résumé. Le conseil de gestion des armées est dirigé par le chef d'état-major et comprend des représentants des différentes armées et du commissariat.
Le conseil de gestion est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Il comprend : ― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; ― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; ― le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; ― le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ; ― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant. Le conseil peut, sur décision de son président ou à la demande de l'un de ses membres, faire appel à toute personne dont l'audition est de nature à l'aider à la réalisation de ses travaux. Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil de gestion et peut s'y faire représenter.
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Réunions du conseil de gestion des armées
Résumé. Le conseil de gestion des armées se réunit au moins une fois par an et envoie un rapport au ministre après chaque réunion.
Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion. Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service du commissariat des armées.