JORF n°0095 du 23 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2010 :
Le retrait de M. RONCHAIL (Guy, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy RONCHAIL et Jean-Michel CARTADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rieumes (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy RONCHAIL et Jean-Michel CARTADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel CARTADE, notaire associé ».