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Arrêté du 8 mars 2010

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des concours d'affaires maritimes et nomination de responsables

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours d'affaires maritimes en ajoutant des examinateurs pour les langues et nomme deux responsables pour appliquer un arrêté sur les technologies vertes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 6 (Concours pour devenir administrateur principal dans les affaires maritimes), 7 (Conditions de recrutement pour le corps des administrateurs des affaires maritimes) et 10 (Obligation du service national pour les candidats aux concours maritimes) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 1977 relatif à l'admission à l'Ecole des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury des concours d'affaires maritimes

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury des concours d'affaires maritimes en ajoutant des examinateurs qualifiés pour les épreuves de langues.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les technologies vertes et le climat.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général

des ponts, des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 24 avril 2010

Arrêté du 8 mars 2010
Article 1
Article 2