JORF n°0095 du 23 avril 2010

Décision du 16 avril 2010

La directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Raphaël Arnoux, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Délégation est donnée à Mmes Muriel de Buttet et Anne-Marie Barré, attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mme Inès Gazzini Allard et à M. Patrice Lechaire, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes :
Mme Carole Abauzit, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Kalima Atigui, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Maguy Bernadine-Gatsono, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
M. Nicolas Bichon, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Thuy-Hoa Bui Kim Lai, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
M. Olivier Cand, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Sophie Dauberton, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Elisabeth Descours, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Nizette Ferrand, agente contractuelle.
M. Lionel Gimont, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Stéphanie Hubert-Nadim, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Brigitte Lestir, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
M. Serge Ndoumbe Tanga, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Alice Novo, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Sandra Ragot, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Isabelle Reclus, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Mme Ketty Valy, adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

S. Thibault