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Arrêté du 12 avril 2010

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil central de la défense

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du conseil central de la défense et désigne les responsables pour son application.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,

Arrête :

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Modification du conseil central de la défense

Résumé. Le conseil central de la défense modifie sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2010

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Application d'un arrêté dans l'armée

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2010 désigne les responsables chargés de son application dans le ministère de la défense.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour l'administration,

C. Piotre

En vigueur depuis le samedi 24 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010
Article 1
Article 2