Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 15 janvier 2002 > > Art. 4, Art. 8, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0095 du 23 avril 2010
Arrêté du 12 avril 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,
Arrête :
Article 2
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
pour l'administration,
C. Piotre