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Arrêté du 15 avril 2010

Article 3

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Article 3

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service du commissariat des armées.

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Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du conseil de gestion des armées

Résumé. Le conseil de gestion des armées se réunit au moins une fois par an et envoie un rapport au ministre après chaque réunion.

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance