Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 24 avril 2010
Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service du commissariat des armées.