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Arrêté du 15 avril 2010

Article 3

Créé le 24 avril 2010

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service du commissariat des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 9 (V)

En vigueur du samedi 24 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service du commissariat des armées.