Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

Créé le 24 avril 2010

Le conseil de gestion du service du commissariat des armées élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels. Il évalue les résultats obtenus et apprécie la qualité de la gestion ainsi que la performance du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 9 (V)

En vigueur du samedi 24 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Le conseil de gestion du service du commissariat des armées élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels. Il évalue les résultats obtenus et apprécie la qualité de la gestion ainsi que la performance du service.