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Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le conseil de gestion du service du commissariat des armées élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels. Il évalue les résultats obtenus et apprécie la qualité de la gestion ainsi que la performance du service.

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Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du conseil de gestion dans le commissariat des armées

Résumé. Le conseil de gestion du service du commissariat des armées fixe les objectifs et évalue les résultats pour améliorer la performance.

Le conseil de gestion du service du commissariat des armées élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels. Il évalue les résultats obtenus et apprécie la qualité de la gestion ainsi que la performance du service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance