Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôle du conseil de gestion dans le commissariat des armées
Le conseil de gestion du service du commissariat des armées élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels. Il évalue les résultats obtenus et apprécie la qualité de la gestion ainsi que la performance du service.