JORF n°0095 du 23 avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 avril 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. GENTY (Serge), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme GARNAULT (Annie), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Orléans.