Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.