JORF n°0095 du 23 avril 2010

Décision n°2010-216 du 26 janvier 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :