JORF n°0095 du 23 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 avril 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Nids », dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (76).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.