JORF n°0095 du 23 avril 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 21 avril 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Juvaincourt, lieudit aérodrome d'Epinal-Méricourt (Vosges), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 21 avril 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Juvaincourt, lieudit aérodrome d'Epinal-Méricourt (Vosges)
- Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
- Arrêté du 7 avril 2010 portant délégation à un préfet du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement
- Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté du 18 avril 2010 portant dérogation à la prise du temps de repos hebdomadaire pour les conducteurs d'autocar à la suite de l'interruption du trafic aérien
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax
- Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie
- Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 12 avril 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 15 avril 2010 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions
- Arrêté du 20 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures accomplissant leur dernière année de scolarité pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 9 avril 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles à l'égard des personnels militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
- Arrêté du 15 avril 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)
- Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var - Le Luc
- Décision du 16 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
- Décision du 16 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
- Décision du 16 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif à l'organisation de la voie d'accès professionnelle dans le corps de l'inspection du travail
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 15 avril 2010 portant approbation de l'avenant n° 5 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
- Liste corrective des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 6 avril 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2009-2010
- Arrêté du 6 avril 2010 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant respectivement sur les modalités de paiement des cotisations interprofessionnelles et sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2010
- Arrêté du 6 avril 2010 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) portant sur les modalités de fixation du montant des cotisations interprofessionnelles et sur les montants des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2010
- Arrêté du 7 avril 2010 portant approbation des orientations nationales d'aménagement et de gestion pour les forêts de métropole, autres que domaniales, relevant du régime forestier
- Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
- Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons)
- Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons)
- Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution ventes directes)
- Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne ventes directes)
- Décision du 15 mars 2010 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination au Comité national de l'eau
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 22 avril 2010 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Vallée (Laurent)
- Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2010 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 21 avril 2010 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. YEDDOU (Raymond)
- Décret du 21 avril 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme AUBERT (Marie)
- Arrêté du 12 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 1er mars 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 10 mars 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Décret du 21 avril 2010 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 15 mars 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension de deux avenants à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
- Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de deux accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-216 du 26 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-646 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes
- Décision n° 2010-222 du 23 mars 2010 autorisant l'ADOREM (Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Montpellier (RCM)
- Décision n° 2010-223 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash
- Décision n° 2010-224 du 23 mars 2010 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2010-225 du 23 mars 2010 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Décision n° 2010-226 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Narbonne Méditerranée
- Décision n° 2010-227 du 23 mars 2010 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM
- Décision n° 2010-228 du 23 mars 2010 autorisant la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One
- Décision n° 2010-229 du 23 mars 2010 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM
- Décision n° 2010-230 du 23 mars 2010 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud
- Décision n° 2010-231 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Communication 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Méditerranée
- Décision n° 2010-232 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse
- Décision n° 2010-233 du 23 mars 2010 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Perpignan
- Décision n° 2010-234 du 23 mars 2010 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2010-235 du 23 mars 2010 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM
- Décision n° 2010-236 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM
- Décision n° 2010-237 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2010-238 du 23 mars 2010 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2010-240 du 23 mars 2010 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2010-241 du 23 mars 2010 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2010-242 du 23 mars 2010 autorisant la SAM Radio Monte Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
- Décision n° 2010-247 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-66 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser îles du Nord
- Banque de France
- Commission nationale du débat public
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Avis correctif de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
- Avis de vacance d'emplois de directeur des enseignements à l'Institut national des jeunes aveugles et à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat