La directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean-François Bouton, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables émis dans le cadre du périmètre d'activités du centre de service CHORUS, dans la limite de ses attributions.
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Délégation est donnée à M. Philippe Forest, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables émis dans le cadre du périmètre d'activités du centre de service CHORUS, dans la limite de ses attributions.
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Délégation est donnée à M. Stéphane Rebillard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service CHORUS, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables, dans la limite de ses attributions.
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Délégation est donnée à M. Didier Legrand, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mme Yvette Bleubar, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Céline Tardy-Rialland, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, affectés au centre de service CHORUS, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 avril 2010.
S. Thibault