Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2010, sont approuvées les orientations nationales d'aménagement et de gestion pour les forêts de métropole, autres que domaniales, relevant du régime forestier. Ces orientations nationales d'aménagement et de gestion précisent les principes directeurs généraux de planification forestière et de gestion, les principes spécifiques concernant les schémas régionaux d'aménagement et les principes spécifiques concernant l'élaboration des aménagements, pour les forêts de métropole, autres que domaniales, relevant du régime forestier.
Nota. ― Les orientations nationales d'aménagement et de gestion peuvent être consultées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, aux directions régionales en charge de la forêt et sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans la thématique forêt-bois.