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Arrêté du 16 avril 2010

portant homologation du circuit automobile du Var - Le Luc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2010 homologue le circuit de vitesse du Var - Le Luc pour quatre ans, en fixant des règles pour les véhicules autorisés et la préservation de la tranquillité publique.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 26 juin 2007 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu l'avis favorable du rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 4 février 2010 transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;

Vu l'avis favorable du préfet du Var en date du 9 avril 2010 relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 13 avril 2010 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Homologation du circuit de vitesse du Var

Résumé. Le circuit de vitesse du Var - Le Luc est homologué pour quatre ans pour des essais, entraînements et démonstrations.

Le circuit de vitesse automobile du Var - Le Luc, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

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Règles d'utilisation d'une piste automobile

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur une piste de course, selon une annexe.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Entretien des circuits automobiles

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits automobiles doivent garder la piste et les zones de sécurité en bon état.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Réglementation de l'utilisation du circuit automobile

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2010 réglemente l'utilisation du circuit automobile du Var - Le Luc pour préserver la tranquillité publique, en fixant des horaires d'interdiction, des contrôles de bruit et des mesures antibruit.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est interdite :
― du 1er décembre au 31 mars, de 17 h 30 à 8 h 30 et de 12 heures à 14 heures ;
― du 1er avril au 30 novembre, de 18 heures à 8 h 30 et de 12 heures à 14 heures.
2. Le circuit est fermé quinze jours en hiver.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires).
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. L'exploitant doit implanter un mur antibruit sur la partie sud du circuit, en deux tranches :
a) Talus végétalisé : d'ici au 31 mai 2010 ;
b) Mur préfabriqué-bois : d'ici à février 2012.
8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées au moins tous les deux ans par un organisme extérieur indépendant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat, dès la réalisation des dispositifs antibruit prévus au 7° ci-dessus, notamment pour évaluer leur impact sur les riverains situés à l'est et au sud du circuit. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

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Rôle du préfet pour l'arrêté du circuit automobile

Résumé. Le préfet du Var doit faire respecter les règles du circuit automobile et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de véhicules sur un circuit

Résumé. Un arrêté limite le nombre de voitures qui peuvent rouler en même temps sur un circuit, selon leur type.

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon Cedex.

Arrêté du 16 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe