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Arrêté du 15 avril 2010

Article 2

Créé le 24 avril 2010

Le conseil de gestion est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Il comprend :
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
― le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant.
Le conseil peut, sur décision de son président ou à la demande de l'un de ses membres, faire appel à toute personne dont l'audition est de nature à l'aider à la réalisation de ses travaux.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil de gestion et peut s'y faire représenter.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 9 (V)

En vigueur du samedi 24 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Le conseil de gestion est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Il comprend :
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
― le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant.
Le conseil peut, sur décision de son président ou à la demande de l'un de ses membres, faire appel à toute personne dont l'audition est de nature à l'aider à la réalisation de ses travaux.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil de gestion et peut s'y faire représenter.