Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 avril 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le conseil de gestion est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Il comprend :
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
― le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant.
Le conseil peut, sur décision de son président ou à la demande de l'un de ses membres, faire appel à toute personne dont l'audition est de nature à l'aider à la réalisation de ses travaux.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil de gestion et peut s'y faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de gestion des armées

Résumé. Le conseil de gestion des armées est dirigé par le chef d'état-major et comprend des représentants des différentes armées et du commissariat.

Le conseil de gestion est présidé par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Il comprend :
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
― le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant.
Le conseil peut, sur décision de son président ou à la demande de l'un de ses membres, faire appel à toute personne dont l'audition est de nature à l'aider à la réalisation de ses travaux.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil de gestion et peut s'y faire représenter.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance