Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 19 mars 2010.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Le présent avis annule également les avis suivants :
― avis aux fabricants, importateurs et distributeurs paru au Journal officiel de la République française du 24 novembre 1993 ;
― avis aux fabricants et importateurs paru au Journal officiel de la République française du 30 octobre 1997, relatif aux lits pliants ;
― avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de sièges coque ayant une double fonction de siège automobile et de transat paru au Journal officiel de la République française du 28 mars 2001.
Il convient néanmoins de rappeler que les sièges coque ayant une double fonction de siège automobile et de transat lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule automobile pour faciliter le transport ou l'assise des enfants sont soumis au décret n° 91-1292