Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant France Education international, au comité technique de proximité de France Education international créé par l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé et ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.
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En vigueur à partir du lundi 3 août 2020
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant France Education international, au comité technique de proximité de France Education international créé par l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé et ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.
En vigueur à partir du lundi 19 décembre 2011
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant le Centre international d'études pédagogiques, au comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques créé par l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé et ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.