Arrêté du 14 décembre 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 décembre 2011 · En vigueur du 3 août 2020 au 31 décembre 2022

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant France Education international, au comité technique de proximité de France Education international créé par l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé et ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.

Effets de cet article

cite

Décret n°2011-184 du 15 février 2011 Décret n°2011-184 du 15 février 2011 Arrêté du 15 juillet 2011

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant France Education international ⏺, au comité technique de proximité de France Educationinternational ⏺ créé par l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé et ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.

En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au dimanche 2 août 2020

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant le Centre international d'études pédagogiques, au comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques créé par l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé et ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.