Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Il est créé auprès du directeur de France Education international un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant France Education international.
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En vigueur à partir du lundi 3 août 2020
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Il est créé auprès du directeur de France Education international un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant France Education international.
En vigueur à partir du lundi 19 décembre 2011
Il est créé auprès du directeur du Centre international d'études pédagogiques un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant le Centre international d'études pédagogiques.