Arrêté du 14 décembre 2011

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 décembre 2011 · En vigueur du 3 août 2020 au 31 décembre 2022

Il est créé auprès du directeur de France Education international un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant France Education international.

Effets de cet article

cite

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du lundi 3 août 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

Il est créé auprès du directeur de France Educationinternational ⏺ un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant France Education international ⏺.

En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au dimanche 2 août 2020

Il est créé auprès du directeur du Centre international d'études pédagogiques un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant le Centre international d'études pédagogiques.