Article 6-7
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 15 (VD)
La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
1 version
JORF n°0107 du 8 mai 2010
Article 6-7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 28 septembre 2013
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.