Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-41 et L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 6 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, y compris son annexe, conclus le 16 mars 2010 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.
AVENANT N° 6
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX
Entre :
D'une part,
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Frédéric van Roekeghem, directeur général
et, d'autre part,
Le Conseil national des exploitants thermaux (CNETh), représenté par Thierry Dubois, président,
ci-après désigné « l'organisation professionnelle des établissements thermaux ».
Les parties ci-dessus dénommées, signataires de la convention et de ses annexes, sont désignées sous le terme de « partie signataires ».
Vu les demandes de modification de traitements-types soumises à l'examen de la commission paritaire nationale au titre de l'année 2010 ;
Vu les avis formulés par la Commission paritaire nationale réunie le 18 novembre 2009 ;
Il est convenu et exposé ce qui suit :
Article 1er
Les traitements types conventionnés des établissements suivants sont modifiés au titre de la commission paritaire nationale du 18 novembre 2008 ; leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 du présent avenant :
Aix-les-Bains ;
Barèges-Sers ;
Bourbon-Lancy ;
Chatel-Guyon ;
Contrexeville ;
Cransac-les-Thermes ;
La Preste-les-Bains ;
Le Mont-Dore ;
Les Eaux-Chaudes ;
Luchon ;
Prechacq-les-Bains ;
Rochefort-sur-Mer ;
Uriage-les-Bains.
Fait à Paris, le 16 mars 2010.
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