JORF n°0107 du 8 mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 28 octobre 2008 portant nomination de M. Jérôme Nanty, directeur de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à :
Mme Florence Ferretti, responsable du pôle pilotage et projets, de la direction des ressources humaines du groupe. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Ferretti, délégation est donnée à M. Jean-Yves Cornu, responsable de projets (RH) ;
Mme Christine Lagrée, responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe ;
Mme Elisabeth Viola, responsable de l'université CDC ; Mme Marie Dominique Orlac'h et Mme Christine Biechy, adjointes de la responsable de l'université CDC,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs relatifs aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces, relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe. »

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée, pour le pôle des cadres dirigeants, cadres de direction, cadres supérieurs et cadres "génération 2020” de la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents, à :
Mme Anne Guillaumat de Blignières, responsable du pôle des cadres dirigeants ;
Mme Béatrice Gau-Archambault, adjointe de la responsable du pôle Gestion des cadres dirigeants, en charge de la gestion des cadres de direction. »

Article 3

L'article 6-I de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels :
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, à :
Mme Monique Sénac, responsable du pôle de gestion administrative, pour l'ensemble des actes pris par son pôle, ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales ;
M. Roland Guilloux, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels ;
Mme Catherine Petetin, M. François Delafoy et Mme Christelle de Batz de Trenquelleon pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;
Mme Annie Pouet, pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels. »

Article 4

L'article 8-II de l'arrêté du 15 juillet 2009 est modifié comme suit :
« II. ― Pour la direction bancaire, à :
Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction bancaire ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire ;
Mme Nadine Aguilar, responsable de l'emploi de la mobilité et de la formation à la direction bancaire ;
Mme Christiane Santini, responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire, chacun dans le cadre des attributions qui lui sont conférées. »

Article 5

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 6

Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

Article 7

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.

A. de Romanet