En vigueur depuis le 9 mai 2010
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Fixation du taux de cotisation des employeurs pour 2010
Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2010 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 24,53 %.
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