JORF n°0107 du 8 mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Touzard, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 30 avril 2010.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2010.

Fadela Amara