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Arrêté du 5 mai 2010

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

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La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Touzard, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 30 avril 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2010.

Fadela Amara

Arrêté du 5 mai 2010
Article 1
Article 2