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Arrêté du 26 avril 2010

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices de traitement pour les sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté met à jour les indices de traitement pour certains grades de sapeurs-pompiers et confie leur mise en œuvre à des directeurs de ministères.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale) et L. 711-12 (Fixation des taux de cotisations pour les régimes spéciaux) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 modifiée relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du code des communes, notamment son article 17 (Modification des statuts de la caisse) ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 6-3 ;

Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment le paragraphe IV de son article 3 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Mise à jour du tableau de catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Un tableau de catégorie C pour les fonctionnaires territoriaux est mis à jour.

Le tableau 3 (catégorie C) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs de ministères

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2010 confie à plusieurs directeurs de ministères la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des indices de traitement pour les grades militaires

Résumé. L'arrêté modifie les indices de traitement des grades de sapeur, caporal, sergent et adjudant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2008Art. Tableau 3 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2008
Art. Tableau 3

Fait à Paris, le 26 avril 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collecitivités locales,

E. Jalon

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010
Article 1
Article 2