Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2009-53 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service « Radio Ouest FM » est remplacé par « RTL 2 ».
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JORF n°0107 du 8 mai 2010
Décision n°2010-302 du 16 mars 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-53 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Ouest FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM, à Morne-à-Louis ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 24 avril 2009 par la SARL Ouest FM Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Ouest FM Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon