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Arrêté du 27 avril 2010

modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW

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Conditions d'obtention du brevet de chef mécanicien Yacht

Résumé. Un arrêté de 2010 précise les conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien sur des yachts puissants.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de chef mécanicien Yacht

Résumé. Le brevet de chef mécanicien Yacht 3000 kW est maintenant accessible après 24 mois de navigation, dont au moins 12 sur des navires de plus de 750 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2010 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des affaires maritimes,

J.-F. Jouffray

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010
Article 1
Article 2