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Arrêté du 27 avril 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2010 :
Le retrait de M. CAMPANA (Jean-Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Gabriel MALAUZAT, Jean-Noël CAMPANA, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Gabriel MALAUZAT, Jean-Noël CAMPANA, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 avril 2010