JORF n°0107 du 8 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'avis du comité technique paritaire dans sa séance du 30 mars 2010 ;

Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2006 > > Art. 1 > >

Article 2

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Brice Hortefeux