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Arrêté du 30 avril 2010

relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

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Rôles administratifs dans un corps d'inspection

Résumé. Un arrêté de 2010 précise les rôles du secrétaire général et du chef de service dans l'administration.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration, notamment son article 3 (Rôle du chef de l'inspection générale de l'administration) ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'avis du comité technique paritaire dans sa séance du 30 mars 2010 ;

Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Arrête :

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Modification des fonctions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du corps assiste le chef du corps dans ses attributions et gère le service administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par le chef du service

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2010 confie à un chef de service la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010
Article 1
Article 2