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Arrêté du 14 avril 2010

portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut polytechnique des sciences avancées

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Reconnaissance d'un institut et obligations administratives

Résumé. Un institut d'Ivry-sur-Seine est reconnu par l'État, les universités doivent envoyer des chiffres d'étudiants chaque année, et un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées), L. 443-3 (Approbation des directeurs et enseignants dans les écoles techniques privées) et L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Reconnaissance d'un institut polytechnique

Résumé. Un institut d'Ivry-sur-Seine est officiellement reconnu par l'État à partir de septembre 2010.

L'Institut polytechnique des sciences avancées, situé 5-9, rue Maurice-Grandcoing, Ivry-sur-Seine, est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Transmission des effectifs étudiants aux autorités

Résumé. Les universités doivent envoyer chaque année au ministère les chiffres d'étudiants qu'elles accueillent.

Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Exécution d'un arrêté pour un institut

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant un institut d'enseignement supérieur.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Arrêté du 14 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3