En vigueur depuis le 9 mai 2010
L'Institut polytechnique des sciences avancées, situé 5-9, rue Maurice-Grandcoing, Ivry-sur-Seine, est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2010.
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Arrêté du 14 avril 2010
portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut polytechnique des sciences avancées
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), et notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées), L. 443-3 (Approbation des directeurs et enseignants dans les écoles techniques privées) et L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées) ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2010,
Arrête :
En vigueur depuis le 9 mai 2010
Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
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En vigueur depuis le 9 mai 2010
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel