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Arrêté du 13 juillet 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 29 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 11 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 25 juin 2010,

Arrête :

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 créés

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 6.2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 6.2.2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.4 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 6.2.4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.6 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 6.2.6

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.3 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.4 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.4 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.4.1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.4.1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.5 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.5 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.6 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.6 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.2, Art. 9.1.2, Art. 9.3, Art. 9.1.3, Art. 9.4, Art. 9.1.4, Art. 9.4.1, Art. 9.1.4.1, Art. 9.5, Art. 9.1.5, Art. 9.6, Art. 9.1.6, Art. 9

1 version

7 créés

1 modifié

Article 14

Créé le 18 juillet 2010

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Arrêté du 13 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14