Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0163 du 17 juillet 2010
Arrêté du 13 juillet 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 29 janvier 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 11 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 25 juin 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5.2.1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6.2 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.6.4 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Article 3 bis
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.7. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.7.5 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.9 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.9.1, Art. 2.9.5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.2, Art. 2.9.3, Art. 2.9.3, Art. 2.9.4, Art. 2.9.4, Art. 2.9.5, Art. 2.9.3.1, Art. 2.9.4.1 > >
1 version
5 créés
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.3.1, Art. 3.3.3 > >
1 version
2 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.2.1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.1 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.6 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.2, Art. 9.1.2, Art. 9.3, Art. 9.1.3, Art. 9.4, Art. 9.1.4, Art. 9.4.1, Art. 9.1.4.1, Art. 9.5, Art. 9.1.5, Art. 9.6, Art. 9.1.6, Art. 9 > >
1 version
7 créés
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.1.2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.1.4 > >
1 version
2 modifiés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.2 > >
1 version
1 modifié
Article 14
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général,
D. Lallement