Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services du ministère de l'écologie

Résumé. L'arrêté réorganise les services du ministère de l'écologie en ajoutant et modifiant des délégations et sous-directions pour mieux gérer les missions.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 29 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 11 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 25 juin 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations du ministère de l'écologie

Résumé. L'arrêté modifie la composition de l'administration centrale du ministère de l'écologie en ajoutant une délégation à l'hébergement et à l'accès au logement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et contractuels

Résumé. La sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et contractuels voit ses missions et son organisation modifiées pour mieux gérer ces personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la mission du pilotage des tutelles

Résumé. La mission du pilotage des tutelles est intégrée à la sous-direction du pilotage des services et des écoles, qui hérite de ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service des politiques support

Résumé. Le service des politiques support et des systèmes d'information est réorganisé pour inclure de nouvelles sous-directions et un département dédié aux politiques de fonctionnement et d'achat durables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.7.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service de défense, sécurité et intelligence économique

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique en ajoutant un échelon de direction et en renommant plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de départements spécialisés dans la sécurité nationale

Résumé. Un arrêté crée de nouveaux départements spécialisés dans la sécurité nucléaire, l'intelligence économique, la planification et les études, l'entraînement et la veille opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction du développement durable

Résumé. La sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques développe désormais des outils juridiques, économiques et sociaux pour faciliter ces démarches.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des missions de la sous-direction du climat

Résumé. La sous-direction du climat et de la qualité de l'air voit ses missions précisées et réorganisées, notamment avec la suppression du bureau maîtrise de la demande et la création d'un bureau économies d'énergie et chaleur renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un service à compétence nationale

Résumé. L'arrêté ajoute l'Agence française de l'information multimodale et de la billettique aux services rattachés au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction du transport aérien

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction du transport aérien en ajoutant des missions spécifiques et un adjoint au directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du secrétariat général de la DGAC

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile en ajoutant un bureau et en clarifiant les missions des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de la délégation à la sécurité routière

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, en créant plusieurs sous-directions et départements spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1 : Organisation de la sous-direction de sécurité routière
→ Version 2
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2 : Rôle d'un service gouvernemental dans l'éducation routière
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.2, Art. 9.1.2, Art. 9.3, Art. 9.1.3, Art. 9.4, Art. 9.1.4, Art. 9.4.1, Art. 9.1.4.1, Art. 9.5, Art. 9.1.5, Art. 9.6, Art. 9.1.6, Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles en communication et éducation routière

Résumé. L'arrêté modifie les articles 9.1.2 et 9.1.4 pour préciser les rôles des services en charge de la communication sur la sécurité routière et de l'éducation routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1.2

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la délégation à l'hébergement

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, en ajoutant des tâches comme la coordination du chantier national pour les personnes sans abri.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2010 confie au secrétaire général du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Arrêté du 13 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14