Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9.1

Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend :

  • la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
  • la sous-direction des ressources halieutiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 11 juillet 2008 au 1 octobre 2013, puis depuis le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables

Résumé. L'article décrit les deux sous-directions du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables.

Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend :

  • la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
  • la sous-direction des ressources halieutiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance