Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 2 mars 2022
Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend :
- la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
- la sous-direction des ressources halieutiques.
Arrêté du 9 juillet 2008
Article 9.1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022
Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 29
En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au mardi 1 octobre 2013
Modifié parArrêté du 13 juillet 2010art. 11
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 17 juillet 2010