JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 9.1

Article 9.1

La sous-direction de l'action interministérielle :
― prépare, pilote, anime et évalue la politique interministérielle de sécurité routière. Elle développe la mobilisation des réseaux nationaux et locaux ;
― pilote les évolutions de la réglementation routière en matière de signalisation, d'équipements de la route et de circulation ;
― assiste l'ensemble de la délégation pour l'élaboration et le suivi de l'instruction des textes législatifs et réglementaires et assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière.
La sous-direction de l'action interministérielle est constituée par :
― le bureau de la coordination des politiques et des partenariats nationaux ;
― le bureau des politiques et de l'animation locale ;
― le bureau de la législation et de la réglementation ;
― le bureau de la sécurité de la route et de la circulation ;
― la mission de l'expertise automobile.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de l'action interministérielle :

― prépare, pilote, anime et évalue la politique interministérielle de sécurité routière. Elle développe la mobilisation des réseaux nationaux et locaux ;

― pilote les évolutions de la réglementation routière en matière de signalisation, d'équipements de la route et de circulation ;

― assiste l'ensemble de la délégation pour l'élaboration et le suivi de l'instruction des textes législatifs et réglementaires et assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière.

La sous-direction de l'action interministérielle est constituée par :

― le bureau de la coordination des politiques et des partenariats nationaux ;

― le bureau des politiques et de l'animation locale ;

― le bureau de la législation et de la réglementation ;

― le bureau de la sécurité de la route et de la circulation ;

― la mission de l'expertise automobile.